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Assurance Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Contrat & Garanties
En cas de sinistre
Assurance Individuelle

La FSLC a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Macif afin de couvrir ses adhérents en cas de décès, d'invalidité et de frais médicaux.

Les adhérents bénéficient de ces garanties à l'occasion de la pratique des activités de cani-VTT, canicross, ski-joring, quelle que soit la fédération (française ou étrangère) qui organise la manifestation.

Ces garanties sont étendues aux non-licenciés, dans la limite où leur nombre d’excède pas 50% du nombre des participants, et ce, pendant la seule durée des compétitions.

Si votre compagnon est blessé suite à un accident en compétition, les frais de vétérinaires sont garantis dans la limite de 380€ par chien et par sinistre, sans franchise.

Par ailleurs, et conformément à la loi du 6 juillet 2000, il est possible de compléter ces garanties à titre personnel en souscrivant un contrat individuel "Sportia" (voir dans la partie Assurance Individuelle)

Si vous êtes organisateur, ce qu’il faut retenir :

Les manifestations sportives placées sous l’égide de la FSCL sont ainsi couvertes qu’elles soient organisées

    • par un individuel,
      une association affiliée ou non.

C’est le dossier d’inscription de la course avec avis favorable qui vaut attestation d’assurance.

Lors de ces manifestations, sont couverts les dirigeants de la Fédération, les bénévoles ainsi que les adhérents.
Les participants non licenciés sont également garantis en compétition uniquement (à la condition qu’ils aient présenté un certificat médical) mais dans la limite de 50% du total des inscrits aux différentes épreuves.

Afin de pallier à cette disposition, et pour les épreuves sur lesquelles le nombre de participants non licenciés attendu serait supérieur, il est possible d’établir des licences à la journée au tarif de 1,5 € (se renseigner auprès du secrétaire ou du responsable organisateurs).

A l’inverse, toutes les activités annexes ou autres manifestations organisées par une association même affiliée ne peuvent être prises en compte et doivent faire l’objet d’une assurance séparée (RC personne morale d’association qui est d’ailleurs obligatoire). Celle-ci pourra être engagée, par exemple, si un spectateur se blesse.

Un exemple :

L’association X affiliée à la fédération compte 20 membres. 10 d’entre eux sont des licenciés compétiteurs et 2 ont une licence dirigeant. Les 8 autres ne sont pas intéressés par la compétition mais souhaitent simplement participer à la vie de l’association.
Seuls les 12 membres licenciés sont directement couverts par l’assurance FSCL, les 8 autres membres doivent être couverts par l’association.
Toutefois si l’association organise une course sous l’égide de la FSCL, et que ces 8 membres offrent leur aide bénévolement, ils bénéficient de la qualité d’assuré pour la manifestation.

 
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