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LES CERTIFICATS MÉDICAUX
Personnes majeures
Guide des certificats médicaux 2023 – Cliquez ici
Certificat médical Handisport 2023 – Cliquez ici
Personnes mineures
Pour les mineurs de moins de 18 ans, le certificat médical n’est plus obligatoire par décret 2021/564 du 7 mai 2021. Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
Pour ces personnes mineures, en vue de l’obtention ou du renouvellement de la licence ou en vue de l’inscription à une compétition sportive visée à l’article L. 231-2-1, le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Voir Article D231-1-4-1
Questionnaire santé du sportif mineur – Cliquez ici
Arrêtés : Modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive – cliquez ici et suivi médical des sportifs – cliquez ici